POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Cette rubrique est consacrée à l'utilisation des cookies sur le site Spirul'In Vosges.
Que dit la loi par rapport aux cookies ?
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
En modifiant l'article 5 de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :
- d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
- sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n'a pas donné son consentement.
Qu'est-ce qu'un « cookie » ou « traceur » ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie contient plusieurs données :
- le nom du serveur qui l'a déposée ;
- un identifiant sous forme de numéro unique ;
- éventuellement une date d'expiration...
Lors de la consultation de notre site, des informations vous concernant ou relatives à la navigation depuis votre terminal numérique (ordinateur, tablette, smartphone, consoles de jeux, etc...), sont susceptibles d'être lues ou enregistrées dans ces fichiers, appelés « cookies », installés sur votre terminal.
S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation de recueil de consentement.
A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple :
• les cookies HTTP
• les cookies "flash",
• le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
• les pixels invisibles ou " web bugs ",
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.
L'ensemble des obligations s'appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.
Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :
• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous) ;
• les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le cas des cookies des solutions de mesures d'audience (analytics)
Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :
• une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s'opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n'importe quel terminal) ;
• les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;
• le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
• les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
• l'utilisation de l'adresse IP pour géolocaliser l'usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).
Qui peut déposer des cookies et y accéder ?
Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent. Donc quel que soit le type de cookies, seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Mais, il faut être conscient qu'une page sur internet contient souvent des informations issues de différents sites, notamment via les bandeaux publicitaires.
De ce fait des cookies peuvent être déposés et relus par des sites autres que celui auquel vous accédez directement.
Par exemple, si vous naviguez sur un site d'information, il est possible que d'autres sites comme par exemple des régies publicitaires récupèrent des informations sur votre navigation. Pour cela, il suffit que la régie publicitaire dépose un cookie sur le site d'information que vous consultez.
Sur nos espaces publicitaires, des cookies sont susceptibles d'être inclus. Ceux-ci affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que notre société met à votre disposition.
Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes, et peuvent en déduire leurs centres d'intérêts ou encore leur parcours sur le site web. Ils permettent ensuite aux sociétés de personnaliser la publicité que l'internaute va voir apparaître en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d'autres sites ayant recours à la même régie publicitaire.
Les boutons de partage des réseaux sociaux
Les "J'aime" de Facebook ou les "+1" de Google par exemple vont permettre de vous suivre de la même manière et de vous proposer de la publicité ciblée.
Quand vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons de réseau sociaux, le réseau social peut associer cette visualisation à votre profil. Et cela même si vous ne cliquez pas sur le bouton et si vous n'êtes pas connecté sur ce réseau ! Le réseau social peut ainsi adapter sa publicité par rapport aux sites que vous avez visités et vous proposer des « groupe » adaptés aux centres d'intérêt déduits de votre navigation sur internet. Il peut aussi vous proposer de devenir fan de la page web que vous visitez le plus.
Comment est-il possible de savoir quels sont les cookies déposés lors de ma navigation ?
Les experts de la CNIL ont développé un outil que vous pouvez installer en quelques clics qui s'appelle CookieViz. Il vous permettra de visualiser en temps réel l'ampleur du phénomène des cookies ainsi que le nombre impressionnant d'acteurs qui interviennent pour analyser votre navigation. http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/
A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.
Les cookies susceptibles d'être présents sur notre site
La liste des différents types de cookies émis sur notre site est disponible sur simple demande via notre formulaire de contact.
Les cookies que le présent site émet à des fins indispensables sont ceux essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d'accéder à nos contenus ou services, par exemple, il serait impossible de mettre des articles dans le panier.
Les cookies que le présent site émet à des fins fonctionnelles comme les cookies qui nous permettent de faciliter votre expérience utilisateur sont ceux qui permettent notamment la recherche d'un produit avec le moteur de recherhce du site.
Les cookies de mesure d'audience permettent de connaître le nombre d'utilisateur de chaque page, le temps passé par l'internaute. Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d'identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.
Les cookies « Flash© » de « Adobe Flash Player »™
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.
Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/ ou sur http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains de nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Accepter des cookies
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Refuser des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier comme effectuer un achat. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour notre société d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exprimer votre choix ?
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Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
Vérifier le paramétrage de ses choix
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Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme, et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal numérique :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer, de manière simple et rapide, votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés par ces professionnels afin d'adapter à la navigation de votre ordinateur les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
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