MENTIONS PRELIMINAIRES A LIRE AVANT TOUT CONTRAT DE VENTE
Conditions Générales de Vente du site Spirul'In Vosges (cliquez-ici pour les télécharger sur un support durable)
Article 1 : GENERALITES
Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre la société SARL SPIRAGRI et ses clients internautes. Lors de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. L'envoi de la commande au client d'un produit de SARL SPIRAGRI, implique son acceptation à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
Les informations complémentaires relatives aux coordonnées ainsi qu’à l’activité de la société SARL SPIRAGRI sont précisées dans les mentions légales du présent site mais également ci-après : SARL SPIRAGRI au capital social de 20 000 euros ; Immatriculée au RCS Epinal sous le N°811 942 507 ; Numéro individuel d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) : FR8119811942507 ; Siège social : 89 rue de l'Atre 88270 RANCOURT ; Téléphone : +33 (0)6.84.79.67.77 ; contact@spirul-in-vosges.fr.
La société SARL SPIRAGRI s’engage par les informations ici présentes à respecter ses obligations d'information vis à vis du consommateur. Toute demande formulée par le consommateur à la société SARL SPIRAGRI fera l’objet d’une réponse personnalisée.
Article 2 : COMMANDE
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la société SARL SPIRAGRI souhaite communiquer au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI + article L.221-5 et L.111-1 du code de la consommation.
Le fait générateur de la commande est matérialisé par le "clic de validation" qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité SARL SPIRAGRI ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. SARL SPIRAGRI confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.
La société SARL SPIRAGRI souhaite ici préciser les modalités selon lesquelles sera conclu le contrat, et en particulier le lieu et la date de signature de celui-ci : à savoir le jour où le client payera la commande passée sur le présent site, preuve bancaire attestant de la validation du paiement faisant foi.
Article 3 : PRODUITS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les produits proposés par la société SARL SPIRAGRI, dans des conditions normales d'utilisation, présente la sécurité à laquelle le client peut légitimement s'attendre et ne portent pas atteinte à la santé des personnes.
La société SARL SPIRAGRI est le producteur des produits vendus sur le présent site, c’est le « fabricant du produit ». A ce titre, conformément à la réglementation en vigueur dans la Communauté européenne la société appose sur le produit qu’elle vend : son nom, sa marque et un autre signe distinctif.
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la société SARL SPIRAGRI souhaite communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : Les caractéristiques essentielles du bien, compte tenu du support de communication utilisé en l’espèce d’un site internet et du bien service concerné en l’espèce de la spiruline : Spiruline en paillettes déshydratées, naturellement riche en protéine, en fer et en vitamine A.
Article 4 : PRIX & FRAIS de LIVRAISON
Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le prix garanti à l'acheteur, est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par la SARL SPIRAGRI. La SARL SPIRAGRI se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Le transport des articles commandés en France et à l'étranger est à la charge du client, sauf conditions commerciales indiquées lors de l’achat sur notre site.
Le prix des produits proposés sont calculés à l'avance en fonction du poids du produit étant donné que le poids indiqué au consommateur est le poids calculé avant tout emballage du produit (en l’espèce la spiruline). Le calcul des frais de port est effectué sur le présent site de façon automatique en fonction du poids du colis en l’espèce du poids de la spiruline + des emballages. Aucuns frais supplémentaires ne sont rajoutés.
Les informations relatives aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance : les frais d’utilisation de l’internet, via tout terminal numérique, afin d’accéder au présent site sont supportés par le client dans le cadre de son abonnement personnel.
Article 5 : LIVRAISON
Après validation de la commande par la SARL SPIRAGRI, le client sera livré par Lettre suivi. Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la société SARL SPIRAGRI s'engage à préparer la commande dans les 72 heures (jours ouvrés) et à livrer le bien par l’intermédiaire des services de La Poste dans les 48 heures suivants la préparation de la commande. Conformément au règlement n°1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L.221-18. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Aucune restriction de livraison en France Métropolitaine.
Article 6 : PAIEMENT
Le paiement des articles commandés sur le site de SARL SPIRAGRI et de leurs frais de port s'effectuera en Euros par les moyens suivants :
Par Carte Bancaire :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. La SARL SPIRAGRI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Par Virement bancaire :
Nous contacter par mail afin de pouvoir réaliser le virement.
La société SARL SPIRAGRI indique au consommateur souhaitant passer une commande sur le présent site, qu’il s’engage à reconnaitre explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible : « commande avec obligation de paiement » qui est une formule dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement. Cette mention est aussi indiquée lors du choix du mode de paiement.
Il est aussi indiqué ici clairement et lisiblement les moyens de paiement acceptés par la société SARL SPIRAGRI en l’espèce de : virement bancaire ou paiement par carte bancaire.
Article 7 : RETRACTATION
Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont été sortis de leur emballage d'origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à la SARL SPIRAGRI. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état. Les frais de renvoi d’un produit seront à la charge du client.
Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE
La SARL SPIRAGRI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par la SARL SPIRAGRI.
Article 9 : CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La société SARL SPIRAGRI est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, elle pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture.
Date de mise à jour des CGV : Février 2019